Synthèse des éléments France Travail : 28 Juin 2023
Synthèse des éléments France Travail : 15 Juin 2023
Projet de LOI adopté par le Sénat du 11 Juillet 2023
Texte issu de la Commission déposé le 28 juin 2023: https://www.senat.fr/leg/pjl22-802.html
Version du 7 Juin Projet de loi pour le plein emploi
Lien dossier législatif https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000047650123/
Audition à la Commission des affaires sociales du Sénat d'Olivier DUSSOPT (ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion) : https://videos.senat.fr/video.4000833_6492dc153acaa.plein-emploi--audition-d-olivier-dussopt