Les Textes de référence communautaires



Charte européenne des droits fondamentaux
Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif


Fond Social Européen

Programme Opérationnel National FSE +
Procédures et Critères de sélection PN FSE + et FTJ, document en cours de validation 12/01/2023
Grille d'analyse des critères de sélection
Modèle de Subvention Globale
Présentation PON FSE +
Synthèse des évaluations 2014-2020
Questions-Réponses 1 Juillet 2022
Questionnaire de recueil des indicateurs à l'entrée. Version Décembre 2022

Présentation FSE + et FTJ du CNS du 10/03/22

Fonds de Transition Juste FTJ

Programme Opérationnel FTJ

REACT-UE

Diapo de présentation
react eu en hauts-de-france
react-eu en auvergne-rhone-alpes|
QR sur le budget européen et react UE

Le Cadre Financier Pluriannuel

Adoption du CPF Décembre 2020

Facilité pour la reprise et la résilience (Plan de relance Covid)

Règlement UE 2021/41 du 12 Février 2021